Mlocalseo  (GMBRanker.co)

1 avenue général leclerc

77000 Melun Seine et Marne

Tél. +33 (0)6 47 95 37 32

Directeur de la publication : Claude MAGNE

Siret: 79898264100010

HÉBERGEMENT

 Namecheap, Inc.

4600 East Washington Street, Suite 305, Phoenix, AZ 85034, USA

PREAMBULE

Les Services GMBRanker.co (marque déposée) sont édités par la société Mlocalseo, domiciliée au 1 Av. du Général Leclerc, 77000 Melun, immatriculée Siret 79898264100010

. Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à l’ensemble des Commandes reçues par la société GMBRanker.co. Les Services sont exclusivement réservés pour un usage professionnel et ne sont pas accessibles aux mineurs de moins de 18 ans ou à toute personne morale ou physique ne respectant pas les Conditions Générales d’Utilisation. En cas d’ambiguïté et/ou de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Ventes et tout autre document figurant sur les Sites de GMBRanker.co dénommés GMBRanker.co », les présentes Conditions Générales de Ventes prévaudront.

Les renseignements portés sur les différentes pages des Sites GMBRanker.co ne sont donnés qu’à titre indicatif et non contractuels, GMBRanker.co pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis. GMBRanker.co pourra modifier ses Conditions Générales de Ventes à tout moment et sans préavis, étant entendu que dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Dans l’hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, les Conditions Générales de Ventes resteraient accessibles aux Clients via d’autres sites Internet ou par tout moyen, elles ne seraient plus opposables à GMBRanker.co.

Conformément à l’article 1369.1 du Code Civil, il est précisé que les présentes Conditions Générales de Ventes sont rédigées en langue française, seule langue applicable aux présentes Conditions Générales.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES. EN SOUSCRIVANT AUX SERVICES, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU ET ACCEPTEZ, SANS RÉSERVES, LA VERSION EN VIGUEUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES CONSTITUÉES DES DOCUMENTS SUIVANTS, PAR ORDRE DE PRIORITÉ :

Ces Conditions Générales de Ventes :

Les Conditions Générales d’Utilisation disponibles à cette adresse internet

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Application : désigne le service vendu aux Clients pour publier leurs Contenus dans les Plateformes ;

Bon de Commande : désigne le devis établi par GMBRanker.co à l’internaute qui souhaite bénéficier des Services GMBRanker.co payants ;

Client : désigne l’internaute inscrit aux Services GMBRanker.co, gratuits et/ ou payants et qui devient ainsi licencié non exclusif des Services ;

Commande : désigne l’ensemble des choix de Services, le cas échéant les choix de Services Complémentaires, par le Client, et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes, et le cas échéant les Conditions Particulières ;

Compte : désigne l’ensemble des informations du Client pour accéder et utiliser les Services ;

Conditions Générales d’Utilisation : désigne les termes qui ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels GMBRanker.co met à la disposition des Clients, des Partenaires et des Clients Finaux ses Services et ses Services Partenaires ainsi que l’accès et l’utilisation desdits services et disponibles à cette adresse internet

Conditions Générales de Ventes : désigne les présents termes qui ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels GMBRanker.co met à la disposition des Clients et des Partenaires ses Services, Services Partenaires et Services Complémentaires ;

Conditions Particulières : désigne le cas échéant les termes et conditions complétant les Conditions Générales de Ventes propres à un Service Complémentaire et aux Services Partenaires ;

Contenu : désigne les textes, images ou vidéos ajoutés par un Client ou les Clients Finaux, soit manuellement, soit par l’intermédiaire d’une interface technique, soit via une distribution Internet conformément aux Conditions Générales d’Utilisation ;

Contrat : désigne l’ensemble des éléments contractuels constitués par l’Inscription du Client ou du Partenaire aux Services GMBRanker.co et/ ou Services Partenaires GMBRanker.co en vue de l’utilisation des Services GMBRanker.co et/ ou des Services Partenaires GMBRanker.co et son acceptation des Conditions Générales de Ventes ;

Hébergeur : société auprès de laquelle GMBRanker.co sous-traite l’hébergement de la Suite GMBRanker.co et de la base de données de Contenus des Clients ;

Inscription : désigne l’enregistrement des coordonnées du Client ou d’un Partenaire pour l’utilisation de la Suite GMBRanker.co, à titre payant ou gratuit ;

Plateforme : désigne la destination sur laquelle est publiable l’Application créée avec GMBRanker.co comme Internet, Facebook©®…;

Services : désigne tous les services en ligne proposés aux Clients et aux Clients Finaux des Partenaires par GMBRanker.co ;

Services Complémentaires : désigne tous les services en supplément des Services proposés aux Clients et Partenaires par GMBRanker.co

Sites : désigne l’ensemble des sites web, accessibles sur GMBRanker.co sur lesquels le Client peut prendre connaissances des Services, des tarifs, des présentes Conditions Générales de Ventes, Conditions Générales d’Utilisation;

Suite : désigne tous les services mis à disposition des Clients et proposés par GMBRanker.co via des Services, à l’aide de la technologie Internet.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET DES CONDITIONS PARTICULIÈRES DES SERVICES COMPLÉMENTAIRES

L’acceptation du Client et la formation du Contrat sont matérialisés par sa signature manuscrite du Bon de Commande, ou sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation » ou sa souscription en ligne, concrétisée par le « clic de validation ». Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour le Client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve, sans réserve, l’ensemble des Conditions Générales. Sauf dans les cas limitativement prévus par les Conditions Générales de Ventes, le Bon de Commande signé électroniquement par le Client, par le biais du  « clic de validation » de la signature électronique ou de la souscription en ligne, ou le Bon de Commande signé par le Client et envoyé à GMBRanker.co par fax ou par courrier ou par courrier électronique, vaut commande définitive et ne peut être rétracté au-delà du délai légal. Dans ces conditions, GMBRanker.co invite les Clients qui se sont connectés sur le Site GMBRanker.co à lire attentivement les Conditions Générales de Ventes ci-après. Les Conditions Générales de Ventes décrites ci-après s’appliquent également aux Applications et périodes d’utilisation gratuites, éventuellement accordées par GMBRanker.co à ses prospects pour leur permettre de se familiariser avec les Services. Les dispositions des présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent entre GMBRanker.co et ses Clients quel qu’ait été le canal de vente. Certains Services Complémentaires GMBRanker.co peuvent avoir des Conditions Particulières. Si tel est le cas, elles sont précisées à la fin des présentes Conditions Générales de Ventes.

ARTICLE 3 – ABONNEMENTS ET CONTRAT

3.1 Abonnements professionnels et durée

Les abonnements professionnels, leurs options et tarifs sont disponibles sur le Site, à l’adresse suivante : GMBRanker.co Les tarifs de nos abonnements sont disponibles en Euros.

Abonnement payant

Pour les abonnements payants sans engagement, l’abonnement sera dû et payable d’avance à chaque période (mensuelle ou annuelle selon la durée de l’abonnement choisi) à compter de la date anniversaire de l’abonnement.

Le début de l’abonnement payant sera dès réception de la première facture sauf mention contraire sur le Bon de Commande.

A l’issue de cette durée, le Contrat sera reconduit tacitement pour la même durée que celle souscrite initialement par le Client. Le Client pourra néanmoins décider à tout moment et sans conditions de supprimer la reconduction tacite du Contrat. Il est de la responsabilité du Client d’anticiper la fin d’une période de souscription dont les conséquences seraient de la seule responsabilité du Client.

3.2 Modification du Contrat

Le Client a la possibilité de modifier via le service commercial ou le service client, les caractéristiques de son Inscription. Toutes ces opérations peuvent entraîner des modifications du montant des Services facturés au Client.

3.3 Résiliation du Contrat

3.3.1 Résiliation du Contrat à l’initiative du Client

Le Contrat peut être résilié à tout moment par le Client. Pour ce faire, le Client doit contacter le service client avec son identifiant et ses informations de Compte. Si le Client n’a plus la possibilité de se connecter à Internet ou de téléphoner, il pourra résilier son Contrat en adressant au siège social de GMBRanker.co, une lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune somme ne sera restituée au Client.  Il continuera d’avoir accès aux Services pour la période restant à courir de son Contrat. La résiliation du Contrat par le Client prendra effet à l’issue de la période en cours. Le Client sera donc tenu de régler toutes les échéances restant dues entre la date de demande de résiliation et date de fin de son Contrat.

3.3.2 Résiliation du Contrat à l’initiative de GMBRanker.co pour non paiement d’une facture

Dans le cas d’un retard de règlement supérieur à 15 jours d’une quelconque somme due par le Client, GMBRanker.co peut considérer que le Contrat a été résilié à la date d’exigibilité de la créance. GMBRanker.co s’engage alors à conserver les données du Client soixante jours après cette date. Au-delà les données du Client pourront être détruites sans préavis. Les sommes éventuellement réglées par le Client pour son abonnement resteront acquises à GMBRanker.co sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels GMBRanker.co pourrait prétendre.

3.3.3 Résiliation du Contrat à l’initiative de GMBRanker.co pour un autre motif GMBRanker.co se réserve le droit de résilier le Contrat à tout moment en cas de non respect par le Client de ses obligations comme le non respect des Conditions Générales de Ventes et/ ou des Conditions Générales d’Utilisation. En outre, GMBRanker.co  se réserve le droit de résilier unilatéralement le Contrat dans le cas où la quantité d’informations chargées et/ou échangées par le Client créerait des problèmes de fonctionnement aux serveurs de GMBRanker.co et donc au fonctionnement de ces serveurs pour les autres Clients. Dans ces deux cas, le Client concerné sera prévenu par lettre recommandée avec accusé de réception et aura accès au service pendant une durée maximale d’un mois. Les sommes réglées par le Client et correspondant à la période restant à courir de son Contrat au-delà du préavis indiqué ci-dessus lui seront restituées. En outre, GMBRanker.co s’engage à conserver les données du Client pendant une période de soixante jours à compter de l’interruption. Ces données seront tenues à sa disposition et passé le délai de soixante jours GMBRanker.co  pourra détruire les données sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque préjudice et obtenir une quelconque réparation.

3.4 – Rétractation

Nos Services sont réservés exclusivement à un usage professionnel et les dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation ne s’appliqueront pas.

ARTICLE 4 – CONDITIONS FINANCIERES ET FACTURATION

La commande n’engage GMBRanker.co qu’à réception du complet paiement du prix. GMBRanker.co se réserve le droit de refuser toute commande passée par un Client qui n’aurait pas respecté les Conditions Générales de Ventes et/ ou les Conditions Générales d’Utilisation lors d’une précédente commande (par exemple : défaut de paiement, violation de droits de propriété intellectuelle, etc.). Une fois le prix complet de la commande encaissée par GMBRanker.co, les Services sélectionnés seront mis à disposition du Client. En cas de problème technique, le Client est invité à consulter la rubrique « Questions » du Site ou à contacter le service client de GMBRanker.co.

4.1 – Tarifs

GMBRanker.co se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur dès leur mise en place pour les nouveaux Clients ou pour les nouvelles inscriptions pour les Clients existants. Pour les Clients utilisateurs d’un service dont le tarif a été modifié, le nouveau tarif n’entrera en vigueur qu’à l’issue de la période en cours. GMBRanker.co se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes. Les tarifs mentionnés ne comprennent pas l’accès à Internet et les coûts de ligne téléphonique. Il relève de la responsabilité du Client de se connecter à Internet. GMBRanker.co ne peut être tenu pour responsable de la qualité de la connexion proposée par le Fournisseur d’Accès à Internet.

4.2 – Facturation

La facturation est à la date anniversaire de la date de début du Contrat pour la période souscrite par le Client. Le forfait est payable d’avance pour l’ensemble des Services à l’exception des consommations additionnelles qui sont payables au terme du mois. Le Client a la possibilité de régler ses factures selon les modes de règlement suivants :

par carte bancaire : la liste des factures à régler est disponible en ligne pour le Client. Il peut effectuer son règlement par carte bancaire via un service sécurisé tiers. Aucune des données relatives aux cartes bancaires des Clients ne transite par GMBRanker.co qui n’en n’a jamais connaissance.

par virement : les coordonnées bancaires étant fournies sur la Facture

par prélèvement bancaire SEPA

Le Client autorise GMBRanker.co  à débiter la carte bancaire ou le compte bancaire que le Client fournit pour tous les frais et toutes les sommes que le Client doit au titre des Services et des éventuels Services Complémentaires.

Les abonnements sont facturés à date anniversaire. Sauf mention contraire sur le Bon de Commande, les Services Complémentaires sont facturés en totalité à la date de signature du Bon de Commande. Ils ne sont ni annulables, ni remboursables.

Les factures sont exprimées en Euros  et hors taxes (HT). Toutes les factures émises par GMBRanker.co sont payables à réception. Toutefois le Client dispose d’un délai de 30 jours calendaires pour effectuer son règlement (sauf mention contraire sur la facture). Au-delà de ce délai, GMBRanker.co se réserve le droit d’interrompre l’accès à ses Services jusqu’au paiement de l’intégralité des sommes dues par le Client à GMBRanker.co. En outre GMBRanker.co se réserve le droit de résilier le Contrat. Tous les éventuels frais d’impayés seront refacturés au Client. Le Client s’engage à informer GMBRanker.co de toute modification de ses coordonnées postales et bancaires ou de toute autre information nécessaire aux relations commerciales entre le Client et GMBRanker.co. Tout désaccord du Client concernant la facturation et la nature des Services devra être exprimé par lettre motivée adressée en recommandée avec accusé de réception dans le délai de quinze jours à compter de la date d’émission de la facture. En l’absence d’une telle lettre, le Client sera réputé avoir accepté la facturation. Toutes les factures sont disponibles en ligne pour le Client et sont envoyées par email. Les factures GMBRanker.co ne sont pas adressées par courrier; toutefois, si le Client en fait la demande par écrit, GMBRanker.co  adressera les factures demandées par courrier.

4.3 – Incidents de paiements

En cas de retard dans le paiement, GMBRanker.co pourra facturer de plein droit au client des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur. En cas de rejet par les institutions bancaires concernées du moyen de paiement utilisé par un Client, des frais de rejet d’un montant de quinze (15) euros seront automatiquement facturés au Client. Par ailleurs, le moyen de paiement ayant donné lieu au rejet ne sera plus autorisé par GMBRanker.co pour les paiements suivants, et le Client devra choisir un autre moyen de paiement. Lorsque des conditions de règlement sont consenties, telles que paiement en plusieurs fois, le défaut d’un seul terme de paiement rend exigible l’intégralité de la créance. Il entraîne, sans versement d’indemnités de quelque nature que ce soit, la suspension immédiate des prestations en cours.

 GMBRanker.co se réserve le droit en cas de non paiement par le Client de l’une de ses factures, ou en cas de non-respect de l’une quelconque des clauses figurant au Bon de Commande ou aux présentes Conditions Générales, de suspendre l’accès à ses Services.

4.4 – Dépôts de garanties, avances

En cas d’incident de paiement et/ou de dégradation de la solvabilité du Client, et/ou d’incertitude quant à sa capacité à faire face à ses engagements, GMBRanker.co se réserve la possibilité de solliciter des conditions de règlement plus strictes – telles qu’un acompte ou un paiement d’avance pour tout ou partie des prestations et/ou d’exiger de la part du Client des garanties supplémentaires. Dès la mise en recouvrement de la créance, le Client s’engage à régler à titre d’indemnité et de clause pénale, conformément aux dispositions de l’article 1226 du Code civil, une majoration d’un montant égal à 20 % du principal T.T.C. restant dû, augmenté du coût des frais judiciaires et de recouvrement engagés, sans préjudice de la poursuite, suspension ou résiliation du Contrat en cours.

ARTICLE 5 – GARANTIES

GMBRanker.co  ne délivre aucune garantie expresse, implicite, légale ou autre sur la performance ou les résultats des informations qu’elle diffuse ou les Services qu’elle propose. Les informations diffusées par GMBRanker.co n’ont aucun caractère de conseil. Les Services GMBRanker.co  sont réputés être mis à la disposition des Clients « en l’état » sans faire l’objet de mesures d’adaptations spécifiques. Ils s’apparentent à des progiciels standards qui ne sauraient répondre à tous les besoins spécifiques des Clients. Il appartient donc au Client de vérifier l’adéquation des Services proposés par GMBRanker.co avec ses besoins et de prendre toutes les précautions nécessaires.

ARTICLE 6 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITES

La responsabilité de GMBRanker.co est limitée à la seule fourniture des Services GMBRanker.co au Client dans la limite des conditions contractuelles affectées à chacun des Services GMBRanker.co, telles que décrites sur le Site Internet GMBRanker.co et dont les conditions et modalités d’utilisation sont strictement encadrées dans les Conditions Générales d’Utilisation de GMBRanker.co.

GMBRanker.co  ne saurait être tenue responsable des Contenus (tels que définis les Conditions Générales d’Utilisation de GMBRanker.co), publiés par l’intermédiaire des Services GMBRanker.co, et de l’usage des Services GMBRanker.co fait par les Clients. GMBRanker.co renvoie à cet égard aux termes des Conditions Générales d’Utilisation de GMBRanker.co sur la responsabilité du Client des Contenus qu’il met à disposition du public par l’intermédiaire des Services.

GMBRanker.co ne saurait être tenue pour responsable de l’indemnisation des dommages indirects et immatériels subis par le Client et/ou par les tiers du fait directement ou indirectement de l’exécution ou la mauvaise exécution des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation ou de Ventes ou de la mauvaise utilisation des Services GMBRanker.co suivant les dispositions contractuelles affectées à chacun des Services GMBRanker.co, tels que notamment la perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de bénéfices, de données informatiques, le préjudice moral etc.

A titre de condition essentielle et déterminante des présentes sans laquelle GMBRanker.co n’aurait pas contracté les présentes Conditions Générales de Ventes, si la responsabilité de GMBRanker.co était retenue, le Client ne pourrait prétendre, à d’autres indemnités et dommages et intérêts ou règlement quelconque, toutes causes confondues, qu’au montant des sommes effectivement versées par le Client à GMBRanker.co au de l’abonnement payant souscrit, à la date de survenance du fait dommageable et concernant le(s) Service(s) concerné(s) par ledit fait dommageable.

De convention expresse entre les Parties, aucune action ou réclamation, quelle qu’elle soit, ne pourra être engagée ou formulée par le Client à l’encontre de GMBRanker.co, plus de six (6) mois après la survenance du fait générateur à l’origine de la réclamation.

Le Client reconnaît souscrire aux Services en considération (i) des risques qui y sont liés et des présentes dispositions relatives à la responsabilité de GMBRanker.co, et (ii) du niveau de risque que le Client déclare accepter.

Les prix applicables le cas échéant ont été convenus en considération de la présente clause, laquelle fait partie de l’équilibre économique du Contrat.

ARTICLE 7 – DIVERS

7.1 Service client

Pour toute information ou réclamation concernant les Services fournis par GMBRanker.co, notre service client est à votre disposition :

soit par courrier : GMBRanker.co – Service client, GMBRanker.co, au 1 Av. du Général Leclerc, 77000 Melun

soit par téléphone aux heures de bureau : 06 46 37 95 32

soit par e-mail, à l’adresse : support[@]GMBRanker.co

soit par chat aux heures de bureau en cliquant sur le bouton Questions

7.2 Force majeure

La responsabilité de GMBRanker.co sera entièrement dégagée si l’inexécution de l’une ou l’autre ou de la totalité des obligations mises à sa charge et prévues par les présentes Conditions Générales, résultent d’un cas de force majeure. Pour l’application des présentes Conditions Générales de Ventes, la force majeure se définit comme un événement imprévisible et/ou inévitable et indépendant de la volonté de GMBRanker.co, tel que, par exemple, une défaillance de l’Hébergeur. Si l’exécution du Contrat, ou de toute obligation incombant à GMBRanker.co au titre du Contrat et des présentes Conditions Générales de Ventes, est empêchée, limitée ou perturbée en raison d’un cas de force majeure, GMBRanker.co sera alors dispensée de l’exécution des obligations contractuelles considérées. Dans ce cas, GMBRanker.co pourra demander la résiliation du présent Contrat, sans être tenue à verser une quelconque indemnité, et en conservant le bénéfice des sommes dues à la date de la demande de résiliation.

7.3 Référence

Sauf convention contraire, GMBRanker.co pourra citer le nom du Client sur tout document, électronique ou autre, à titre de référence.

7.4 Sous-traitance

GMBRanker.co se réserve le droit de sous-traiter librement tout ou partie des prestations qui lui incombent en vertu du présent Contrat.

7.5 Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de Ventes sont régies exclusivement par le droit français et compétence territoriale exclusive et données aux juridictions françaises. Le Client reconnaît expressément la force probante de l’écrit électronique tel qu’il est utilisé sur le site et reconnaît que les données enregistrées par GMBRanker.co font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées. En cas de litige survenant dans le cadre des Services, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

ARTICLE 9 – CONDITIONS PARTICULIERES DE L’OFFRE GMBRanker.co  PARTNERS

9.1. Définitions

Les termes utilisés comportant une lettre initiale majuscule dans ces Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-dessous ou celle qui leur est donnée dans les Conditions Générales d’Utilisation GMBRanker.co :

Abonnements GMBRanker.co Partners: désignent les différentes formules d’abonnements GMBRanker.co Partners proposées par GMBRanker.co au Partenaire

GMBRanker.co  Platform : désigne l’espace privatif mis à disposition du Partenaire accessible en ligne sur le Site Internet GMBRanker.co – à l’adresse URL GMBRanker.co- à l’aide de son Identifiant, lui permettant de configurer l’interface de ses Comptes, paramétrer les Services GMBRanker.co disponibles à ses Comptes Clients, ajouter/ modifier/ supprimer ses Comptes Clients et modifier son Abonnement.

Bon de Commande Partenaire : désigne le devis établi par GMBRanker.co  au Partenaire qui souhaite bénéficier des Services GMBRanker.co.

Client(s) Final(aux) : désignent les personnes physiques ou morales, clients ou prospects du Partenaire, qui ont notamment via son site Internet et/ou sa force de vente (téléphonique, terrain…) souscrit aux services du Partenaire qui reposent en totalité ou partiellement sur les Services GMBRanker.co.

Comptes Clients : désigne le compte du Client Final du Partenaire dans GMBRanker.co Platform, permettant au Partenaire de paramétrer les Services GMBRanker.co auxquels a droit le Client Final.

Données Personnelles Partenaires : désignent les données à caractère personnel des Clients Finaux traitées par le Partenaire dans le cadre des Services GMBRanker.co dans le respect de la Réglementation sur les Données Personnelles.

Pages Web : désignent les pages au format HTML réalisées par le Partenaire comportant les Signes Distinctifs du Partenaire ainsi que la présentation de ses services reposant partiellement ou en totalité sur les Services GMBRanker.co.

Partenaire : désigne le professionnel souscrivant un Abonnement GMBRanker.co Partners dans le cadre de son activité professionnelle, qui souhaite proposer à ses clients sous sa marque et son nom commercial, tout ou partie des Services GMBRanker.co et s’inscrit pour ce faire sur GMBRanker.co Platform.

Réglementation sur les Données Personnelles : désigne la législation applicable, en droit des données personnelles, en particulier, la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Services Partenaires GMBRanker.co : désignent la Suite GMBRanker.co utilisée par le Partenaire pour ses Clients Finaux.

Services Complémentaires GMBRanker.co : désignent les services d’accompagnement proposés par GMBRanker.co qui peuvent faire partie du Contrat Partenaire avec le Partenaire à sa demande expresse.

Signe(s) Distinctif(s) GMBRanker.co : désigne tout signe distinctif et/ou tout élément de contenu et d’information, images, textes etc. protégés en vertu de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle française ou étrangère (propriété littéraire et artistique ou industrielle), en ce compris les noms commerciaux des Services GMBRanker.co, tels que notamment l’enseigne et les noms de domaine GMBRanker.co, et la marque GMBRanker.co, ne pouvant être utilisés, reproduits et/ou représentés, d’une quelconque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, par le Partenaire sans autorisation préalable de GMBRanker.co.

Signe(s) Distinctif(s) du Partenaire : désigne tout signe distinctif et/ou tout élément de contenu et d’information, images, textes etc. enregistré ou non par le Partenaire à titre de marque ou protégés en vertu de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle française ou étrangère (propriété littéraire et artistique ou industrielle), devant être utilisé par le Partenaire pour les besoins de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, notamment pour la réalisation des Pages Web, la désignation, la présentation et la commercialisation de services reposant en totalité ou partiellement sur les Services GMBRanker.co.

Site Internet GMBRanker.co : désigne le site Internet accessible notamment depuis l’adresse GMBRanker.co, ainsi que toute adresse URL qui y serait rattachée, sur lequel figure la description des Services GMBRanker.co.

Site Internet du Partenaire : désigne le site Internet du Partenaire sur lequel seront intégrées les Pages Web en vue de la présentation par le Partenaire aux internautes des différents services reposant en totalité ou partiellement sur les Services GMBRanker.co sous les signes distinctifs du Partenaire.

Suite GMBRanker.co : désigne l’ensemble des services en ligne fournis et mis à disposition par GMBRanker.co et dont la liste est disponible sur le Site Internet GMBRanker.co, et que le Partenaire est autorisé, aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, à utiliser pour ses propres Services auprès des Clients Finaux, sous les Signes Distinctifs du Partenaire en contrepartie du paiement de son abonnement forfaitaire et d’éventuelles consommations hors forfait.

9.2. Objet des Conditions Particulieres de l’offre GMBRanker.co partners

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles GMBRanker.co accorde au Partenaire, qui l’accepte, les droits nécessaires à l’utilisation non exclusive des Services Partenaires GMBRanker.co, et en particulier les termes dans lesquels : (i) le Partenaire peut réaliser et intégrer les Pages Web sur le Site Internet du Partenaire à partir desquelles il présentera et commercialisera, sous les Signes Distinctifs du Partenaire, ses services reposant partiellement ou en totalité sur les Services Partenaires GMBRanker.co ; (ii) le Partenaire réalise seul et par tous moyens la promotion et la commercialisation de ses services auprès des Clients Finaux et sous les Signes Distinctifs du Partenaire; (iii) le Partenaire contracte seul en son nom et pour son compte directement avec les Clients Finaux aux fins de leur fournir ses services reposant partiellement ou en totalité sur les Services Partenaires GMBRanker.co ; (iv) le Partenaire souscrit dans le même temps auprès de GMBRanker.co à un abonnement GMBRanker.co Partners pour l’usage Services Partenaires GMBRanker.co nécessaires aux Clients Finaux ; (v) GMBRanker.co assure la fourniture des Services Partenaires GMBRanker.co.

9.3. Non exclusivité

Le Partenaire ne bénéficie d’aucune exclusivité territoriale ou commerciale pour l’usage des Services Partenaires GMBRanker.co tels que définis dans les présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, GMBRanker.co se réserve le droit de distribuer directement ou indirectement les Services Partenaires GMBRanker.co, y compris par l’intermédiaire d’autres Partenaires, sans que le Partenaire ne puisse prétendre au versement d’aucune indemnisation à ce titre.

9.4. Droits et obligations de GMBRanker.co

9.4.1 Fourniture, disponibilité et description des Services GMBRanker.co

L’obligation souscrite par GMBRanker.co est une obligation de moyens. Dans ce cadre, elle s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession. Les Services Partenaires GMBRanker.co sont décrits, fournis et mis à disposition par GMBRanker.co dans les conditions, limites et niveaux de disponibilité définis aux Conditions Générales d’Utilisation GMBRanker.co que le Partenaire a expressément acceptées en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

9.4.2 Modification des Services Partenaires GMBRanker.co

GMBRanker.co s’engage à informer le Partenaire sur les nouveaux Services Partenaires GMBRanker.co proposés au fur et à mesure de leur commercialisation. Le Partenaire reconnaît et accepte que GMBRanker.co peut supprimer ou modifier à tout moment tout ou partie des Services Partenaires GMBRanker.co  moyennant un préavis raisonnable. Ainsi, GMBRanker.co s’engage à informer le Partenaire, via email sur son identifiant :

* Des modifications ou suppressions fonctionnelles mineures (c’est-à-dire ne modifiant pas de manière importante le périmètre des Services Partenaires GMBRanker.co) suivant un préavis d’une (1) semaine avant leur mise en œuvre ;

* Des modifications fonctionnelles majeures (c’est-à-dire pouvant modifier le périmètre des Services Partenaires GMBRanker.co) suivant un préavis d’un (1) mois avant leur mise en œuvre ;

* De la suppression de fonctionnalités majeures (c’est-à-dire pouvant impacter de manière importante le périmètre des Services Partenaires GMBRanker.co) suivant un préavis de trois (3) mois avant leur mise en œuvre.

A cet égard, le Partenaire est invité à consulter régulièrement ses mails sur son identifiant.

9.4.3 Droits consentis par GMBRanker.co au Partenaire

Pour permettre l’utilisation des Services Partenaires GMBRanker.co, concède au Partenaire les droits suivants :

9.4.3.1 Droit de diffusion commerciale

GMBRanker.co  accorde au Partenaire qui l’accepte, un droit personnel et non cessible d’utiliser les Services Partenaires GMBRanker.co auprès de ses Clients Finaux dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le Partenaire ne peut en aucun cas concéder lui-même à un Client Final ou à toute autre tiers, un droit d’usage des Services Partenaires GMBRanker.co. Les frais inhérents à l’usage des Services Partenaires GMBRanker.co sont à la charge exclusive du Partenaire, qui ne pourra en aucun cas demander à GMBRanker.co une indemnité quelconque à ce titre.

9.4.3.2 Droit d’utilisation de la Suite GMBRanker.co

GMBRanker.co concède au Partenaire, dans le cadre et dans les limites des présentes Conditions Générales de Vente, le droit non-exclusif d’utilisation de la Suite GMBRanker.co auprès des Clients Finaux dans le monde entier et pour la durée des présentes Conditions Générales de Vente.

La présente concession de droits exclut le droit de modification totale ou partielle, d’adaptation, de traduction, de correction et de décompilation de la Suite GMBRanker.co, à l’exception toutefois du droit de modification de la charte graphique de la Suite GMBRanker.co destinée à permettre au Partenaire d’y apposer les Signes Distinctifs du Partenaire pour l’identifier commercialement auprès des Clients Finaux.

La mise à disposition de la Suite GMBRanker.co n’emporte nullement cession des droits de propriété intellectuelle y attachés et sur l’un quelconque de ses éléments, en ce compris tous les programmes informatiques y relatifs, les mises à jour, les développements et améliorations ainsi que la documentation y associée, comme sur les applications créées sur la base des thèmes et commercialisées par le Partenaire auprès des Clients Finaux, lesquels demeurent la propriété exclusive de GMBRanker.co.

En conséquence, le Partenaire s’interdit d’utiliser la Suite GMBRanker.co à d’autres fins que celles décrites aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Partenaire s’engage également à maintenir en bon état et à respecter, toutes les mentions de propriété, de copyright et de titre qui figurent sur la Suite GMBRanker.co ou ses éventuelles versions successives, y compris sur la documentation associée.

9.5. Obligations du Partenaire

Le Partenaire sélectionne, à sa convenance, les Services Partenaires GMBRanker.co qu’il souhaite utiliser pour la commercialisation de ses services sur le Site Internet du Partenaire et/ou via sa propre force de vente auprès des Clients Finaux. Il sélectionnera pour ce faire l’un des Abonnements GMBRanker.co Partners.

Le Partenaire assure seul la diffusion et la promotion de ses services reposant en totalité ou partiellement sur les Services Partenaires GMBRanker.co  sur les Pages Web du Site Internet du Partenaire et/ou sur les documentations commerciales, sous les Signes Distinctifs du Partenaire.

Dans la limite des lois et règlement applicables, le Partenaire est autorisé à mener toute promotion, action de communication, publipostage de son choix à destination des Clients Finaux, en veillant, à chaque reprise à ne jamais faire référence à GMBRanker.co ou avec son autorisation expresse préalable.

D’une manière générale, le Partenaire s’engage à ne jamais faire référence sur le Site Internet du Partenaire, ou sur quelque support de communication publicitaire relative aux Services Partenaires GMBRanker.co, aux Marques GMBRanker.co ou à l’un quelconque des Signes Distinctifs GMBRanker.co. Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle des Signes Distinctifs GMBRanker.co, par quelque procédé et sous quelque forme que ce soit, sans autorisation préalable et expresse de GMBRanker.co sera sanctionnée sur le terrain de la contrefaçon de marque au sens des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et de la responsabilité délictuelle.

Le Partenaire est tenu d’exécuter les présentes Conditions Générales de Vente avec bonne foi et loyauté, et de veiller à ce que les Clients Finaux fassent bon usage des Services Partenaires GMBRanker.co conformément aux règles fixées par les Conditions Générales d’Utilisation GMBRanker.co.

A cet égard, le Partenaire s’engage, lors de la commercialisation de chacun des services proposant partiellement ou en totalité sur les Services Partenaires GMBRanker.co, à imposer aux Clients Finaux de souscrire valablement des conditions contractuelles au moins équivalentes aux Conditions Générales d’Utilisation GMBRanker.co. Le Partenaire est exclusivement responsable du bon respect par les Clients Finaux, des dispositions contractuelles qu’il leur impose dans les conditions précitées.

Le Partenaire contracte en son nom et pour son compte auprès des Clients Finaux pour la souscription à ses services reposant partiellement ou en totalité sur les Services Partenaires GMBRanker.co. Le Partenaire est l’unique responsable à l’égard de GMBRanker.co de la gestion des Comptes des Clients Finaux auprès desquels il aura commercialisé des services reposant en totalité ou partiellement sur les Services Partenaires GMBRanker.co.

Aussi, le Partenaire est seul responsable des opérations, telles que notamment la création, la modification, le renouvellement, la suppression, la résiliation des services reposant en totalité ou partiellement sur les Services Partenaires GMBRanker.co souscrits auprès de lui par les Clients Finaux dont le Partenaire assure seul la gestion technique.

Dans l’hypothèse où le Partenaire serait amené à commercialiser auprès des Clients Finaux des Services reposant en totalité ou partiellement sur les Services Partenaires GMBRanker.co pour une durée supérieure à celle pour laquelle il a contracté auprès de GMBRanker.co, GMBRanker.co ne pourra être tenue pour responsable de toute suspension anticipée du/des dit(s) services.

Clients Finaux :

Le Partenaire contracte dans le cadre des présentes Conditions Générales directement avec les Clients Finaux. Le Partenaire engage donc sa responsabilité contractuelle à l’égard des Clients Finaux en son nom et pour son compte et s’interdit en conséquence de prendre un quelconque engagement contractuel à l’égard des Clients Finaux, au nom et pour le compte de GMBRanker.co. Le Partenaire reconnaît que toute campagne publicitaire ou action de communication mises en œuvre par GMBRanker.co, au travers notamment d’Internet mais également sur tout autre support, est susceptible de toucher, de manière non délibérée les Clients Finaux, sans que le Partenaire ne puisse en tenir rigueur à GMBRanker.co.

Confidentialité :

Le Partenaire s’engage à ne pas divulguer les informations, renseignements, documents techniques ou commerciaux, méthodes, savoir-faire sous quelque forme ou support que ce soit, notamment l’ensemble des informations qui auront pu lui être communiquées par GMBRanker.co, à l’occasion de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, sauf autorisation expresse et écrite d’un représentant dûment autorisé par GMBRanker.co. Le Partenaire s’engage à faire respecter cette obligation de confidentialité par ses préposés, collaborateurs, sous-traitants et fournisseurs qui pourraient avoir accès auxdites informations dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente. Cette obligation restera en vigueur.